Berne devra réduire par deux ses achats de vaccins anti-Covid en 2023 et devra faire le point sur ce qu’est aujourd’hui la neutralité suisse.
SESSION D’ÉTÉ DU PARLEMENT:
Vaccins.
Le débat sur le nombre de doses de vaccins anti-Covid aura agité toute la session d’été du Parlement. Il aura finalement tourné à l’avantage du Conseil des États. Le crédit d’engagement pour acheter des vaccins en 2023 s’élèvera à 560 mio de francs. La Conférence de conciliation a choisi jeudi de suivre la variante la moins chère par 14 voix contre 12, contre l’avis du National.
La Confédération ne pourra acheter que deux fois moins de doses que prévu.
Le Conseil national aurait voulu suivre la stratégie de vaccination du Conseil fédéral, basée sur le principe de la redondance pour la protection de l’ensemble de la population. La Chambre du peuple avait du coup approuvé un crédit d’engagement de 780 millions de francs pour l’achat de 14 millions de doses d’ici à 2023, soit 7 millions à Moderna et 7 millions à Pfizer.
«Le Conseil des États a accepté cette stratégie, mais uniquement pour les personnes à risque. Il a donc réduit le crédit d’engagement à 560 millions de francs pour l’achat de 7 millions de doses en tout», a rappelé Anna Giacometti au nom de la commission. C’est cette variante qu’a choisie la Conférence de conciliation. Les contrats devront donc être renégociés.
Pour rappel, le Parlement avait déjà approuvé l’achat de vaccins anti-Covid en 2022. D’un montant initial de 314 millions de francs, il a été revu à la baisse à 234,3 millions, après la mise au jour du fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants non encore avalisés par le Parlement. Berne a annoncé la semaine dernière qu’une enquête était en cours.
Neutralité suisse.
Le Conseil fédéral devra présenter un rapport sur la neutralité helvétique. Le Conseil des États a adopté ce jeudi un postulat de sa commission de politique extérieure en ce sens. Le rapport devra porter sur les limites en matière de droit de la neutralité (survols, livraisons d’armes, adhésion à l’OTAN ou coopération avec cette organisation, entre autres) et sur l’utilisation prévue de la marge de manœuvre de la politique de neutralité (sanctions: imposition et exécution).
Ce sont les sanctions de la Suisse et la politique de neutralité menée par le Conseil fédéral dans la guerre en Ukraine qui sont à l’origine du postulat.
«C’est une bonne chose que la Suisse mène un débat sur la neutralité suite à cette guerre», a souligné Benedikt Würth au nom de la commission. «Aujourd’hui, il est mené exclusivement dans les médias. Mais il doit aussi être intégré dans le processus parlementaire», a-t-il expliqué.
«Depuis l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, il y a effectivement beaucoup de questions sur la neutralité», a reconnu le président de la Confédération Ignazio Cassis. «Notre neutralité n’est pas une construction figée. Nous devons sans cesse l’adapter à la réalité».
«Depuis le dernier état des lieux de la neutralité en 1993, notre environnement a beaucoup changé», a-t-il encore souligné. «À l’époque, nous n’étions pas encore membres de l’ONU, alors qu’aujourd’hui, nous siégeons au Conseil de sécurité», a-t-il cité en exemple. De temps en temps, notre politique de neutralité doit être revue afin de s’assurer qu’elle préserve au mieux nos intérêts et nos valeurs», s’est-t-il expliqué.
Il faut donc, selon le Tessinois, «une analyse approfondie et une discussion sur ce que nous entendons aujourd’hui par neutralité et sur la manière dont nous voulons la concevoir». Le chef de la Diplomatie suisse a d’ailleurs demandé en mars déjà le mandat d’un nouveau rapport sur la neutralité.
Débat sur le prix de l’essence, nouvelles centrales nucléaires et violences domestiques.
Le Conseil national a refusé la proposition de l’UDC de réduire les taxes sur l’essence, malgré l’énergie déployée lors des débats qui ont été vigoureux.
La construction de nouvelles centrales nucléaires restera interdite. Le Conseil des États a balayé par 24 voix contre 8 la motion de Hansjörg Knecht qui aurait voulu modifier la loi sur l’énergie nucléaire afin de rendre à nouveau possible un jour la création de nouvelles centrales.
Le Conseil fédéral devra mener des campagnes nationales de prévention des violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre. Elles couvriront différentes formes de violence et s’adresseront à différents publics, ainsi qu’aux potentiels agresseurs. Après le Conseil des États, le National a adopté jeudi par 127 voix contre 50 une motion de la sénatrice Marianne Maret, visant à ce que la Suisse respecte ses obligations internationales en la matière.
Pour rappel, notre pays s’est engagé en ratifiant la Convention d’Istanbul.
Résumé des séances du 30 mai au 17 juin 2022 : ici.